En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

AMENDEMENT

présenté par

MM. COURTEAU, MONTAUGÉ, Serge LARCHER et CABANEL, Mme LIENEMANN, MM. FILLEUL, CORNANO, MIQUEL et POHER, Mme BATAILLE, MM. Martial BOURQUIN, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. ROME et VAUGRENARD, Mme HERVIAUX, M. ROUX, Mme CLAIREAUX, MM. LALANDE et MANABLE, Mme MONIER, MM. PATIENT et PERCHERON, Mme RIOCREUX

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 48 TER

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Alinéa 2

Après les mots :

met en œuvre

insérer les mots :

, à l’horizon 2017,

Objet

Il s’agit de fixer une échéance pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.