En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CORNANO, ANTISTE, DESPLAN, Jacques GILLOT, PATIENT, KARAM et RAOUL et Mmes GHALI et YONNET

ARTICLE 49

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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - À l’article  L. 151–2 du code de l'énergie, les mots : « zones non interconnectées du territoire métropolitain » sont remplacés par les mots : « zones non interconnectées au réseau métropolitain continental ».

Objet

Cet amendement vise à opérer une harmonisation de la dénomination « zone non interconnectée » au sein du code de l’énergie.