Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°61 rect.
1 juillet 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Rejeté |
présenté par
MM. MONTAUGÉ, COURTEAU, CABANEL et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. FILLEUL, CORNANO, MIQUEL, POHER, Martial BOURQUIN, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. ROME et VAUGRENARD, Mme HERVIAUX, M. ROUX, Mme CLAIREAUX, MM. LALANDE et MANABLE, Mme MONIER, M. PERCHERON, Mme RIOCREUX
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 55
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Alinéa 18
Remplacer le nombre :
64,85
par le nombre :
63,2
Objet
Il s’agit de rétablir le texte initial du projet de loi en fixant à 63,2 GW la capacité maximale de production d’électricité d’origine nucléaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.