Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°140
29 juin 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOSINO et LE SCOUARNEC, Mme DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Alinéa 19
Après le mot :
recherche
insérer les mots :
notamment publique
Objet
Cet amendement vise à préciser que le développement de la recherche publique dans le secteur de l’énergie est un objectif essentiel de l’État pour répondre aux enjeux énergétiques de demain.