Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°152
29 juin 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme DIDIER, M. BOSINO
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 9 BIS
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Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le développement des infrastructures ferroviaires ;
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il convient d’intégrer comme composante de la stratégie pour la mobilité propre le déploiement d’infrastructures ferroviaires permettant concrètement le report modal.