Séance du 18 mars 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Didier Mandelli

Secrétaires :

M. Guy Benarroche, M. Fabien Genet.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

taxe sur les locaux vacants

Question n° 190 de M. François Bonneau. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; M. François Bonneau.

présence postale dans le calvados

Question n° 365 de Mme Corinne Féret. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme.

difficultés de recouvrement de la taxe d’aménagement

Question n° 325 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; Mme Nicole Bonnefoy.

fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel euralpin lyon-turin

Question n° 382 de Mme Martine Berthet. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme.

pistes d’amélioration des échanges automatiques d’informations en matière fiscale

Question n° 389 de M. Bernard Delcros. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; M. Bernard Delcros.

projet de décret photovoltaïque en instance

Question n° 369 de M. Gilbert Favreau. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; M. Gilbert Favreau.

évolutions du cadre réglementaire des installations photovoltaïques

Question n° 363 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; M. Guillaume Chevrollier.

accompagner les petits commerces face à la concurrence des géants du e-commerce

Question n° 368 de Mme Béatrice Gosselin. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; Mme Béatrice Gosselin.

avenir des micro-crèches privées

Question n° 271 de Mme Laure Darcos. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; Mme Laure Darcos.

budget départemental, protection de l’enfance

Question n° 320 de M. Xavier Iacovelli. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.

avenir du projet de regroupement hospitalo-universitaire saint-ouen grand paris nord

Question n° 314 de Mme Catherine Dumas. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; Mme Catherine Dumas.

situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Question n° 333 de Mme Audrey Linkenheld. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; Mme Audrey Linkenheld.

soutien de l’état aux ehpad publics

Question n° 305 de Mme Anne Chain-Larché. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; Mme Anne Chain-Larché.

accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap

Question n° 323 de Mme Anne Ventalon. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.

facturation des indemnités kilométriques des infirmiers dans les communes au territoire étendu

Question n° 300 de Mme Patricia Demas. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.

avenir du service de psychiatrie et d’addictologie de l’hôpital cochin à paris

Question n° 317 de M. Francis Szpiner. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; M. Francis Szpiner.

conséquences d’un potentiel ajournement de la généralisation du dépistage néonatal national de l’amyotrophie spinale

Question n° 328 de Mme Chantal Deseyne. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; Mme Chantal Deseyne.

recommandations 2025 de la haute autorité de santé sur la maladie de lyme

Question n° 376 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; Mme Élisabeth Doineau.

reconnaissance officielle de la musicothérapie en tant que discipline médicale

Question n° 348 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; M. Jean-Raymond Hugonet.

projet de suppression du délégué militaire départemental adjoint dans les alpes de haute-provence

Question n° 237 de M. Jean-Yves Roux. – Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

délivrance de visas pour les militantes afghanes des droits humains réfugiées au pakistan

Question n° 378 de M. Thomas Dossus. – Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

décret d’application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

Question n° 387 de M. Alain Marc. – Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants ; M. Alain Marc.

responsabilité concernant les dommages causés par l’amiante

Question n° 359 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants ; M. Jean-Pierre Corbisez.

proximité des habitants du vaucluse avec la justice administrative

Question n° 381 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants ; M. Jean-Baptiste Blanc.

qualité des services publics

Question n° 103 de M. Jean-Marie Mizzon. – M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification ; M. Jean-Marie Mizzon.

service de remplacement des agriculteurs et concours financier de l’état lorsque le remplacement intervient pour cause d’exercice d’un mandat d’élu local

Question n° 324 de Mme Marie-Lise Housseau. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Marie-Lise Housseau.

prédation du loup dans les pyrénées-atlantiques

Question n° 357 de Mme Frédérique Espagnac. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

suppressions de postes dans l’enseignement public à la rentrée 2025

Question n° 279 de Mme Colombe Brossel. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Colombe Brossel.

déploiement des observatoires des dynamiques rurales et effets de la baisse de la démographie scolaire

Question n° 339 de M. Jacques Grosperrin. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jacques Grosperrin.

défis de l’école en guadeloupe

Question n° 379 de Mme Solanges Nadille. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

transmission des données des collectivités à des fins d’intérêt général

Question n° 367 de M. Michel Canévet. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; M. Michel Canévet.

application de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme dans les territoires de montagne

Question n° 335 de M. Cyril Pellevat. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; M. Cyril Pellevat.

difficultés financières rencontrées par les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Question n° 338 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.

paiement du solde maprimerénov’ en cas de demandeur décédé

Question n° 272 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; M. Jean-Claude Anglars.

difficultés rencontrées par les communes en matière d’assurances

Question n° 248 de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville.

présence postale en territoires ruraux

Question n° 269 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville.

obligation d’installation d’itinéraires cyclables

Question n° 337 de M. Pierre Jean Rochette. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville.

pérennité et aménagement de la ligne ter lyon-paray le monial-nevers

Question n° 061 de M. Fabien Genet. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; M. Fabien Genet.

maintien des effectifs de terrain du maillage territorial de l’office national des forêts

Question n° 319 de Mme Sabine Drexler. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; Mme Sabine Drexler.

mise en œuvre du fonds territorial climat figurant dans la loi de finances pour 2025

Question n° 332 de M. Sebastien Pla. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; M. Sebastien Pla.

défense des chasses traditionnelles du sud-ouest face à la commission européenne

Question n° 352 de Mme Denise Saint-Pé. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

mise en œuvre des dispositifs de rénovation énergétique

Question n° 330 de M. Hervé Gillé. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; M. Hervé Gillé.

financement apporté par la france au budget de programme de l’unrwa

Question n° 360 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; Mme Raymonde Poncet Monge.

inégalités salariales

Question n° 375 de M. Alexandre Basquin. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Vote sur l’ensemble

Mme Cécile Cukierman

M. Ronan Dantec

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Aymeric Durox

M. Pierre Jean Rochette

Adoption, par scrutin public solennel n° 231, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation