Application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal

Rapport de l'OPECST n° 232 (1998-1999) de MM. Claude HURIET , sénateur et Alain CLAEYS, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech., déposé le 18 février 1999

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• TABLE DES MATIÈRES
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : OBSERVATIONS GÉNÉRALES
  
  • I. - LA LOI ET LES DÉCRETS D'APPLICATION : LENTEURS ET RETARDS
    
  • II. - LA LOI ET LES PRINCIPES : DE QUELQUES DIFFICULTÉS DE MISE EN oeUVRE
    
  • III - LA LOI ET LES AVANCÉES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES : SOUPLESSE ET ÉVOLUTIVITÉ
    
• DEUXIÈME PARTIE : DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN
  
  • I. - LES OBJECTIFS VISÉS PAR LE LÉGISLATEUR DE 1994
    
  • II. - SITUATION GÉNÉRALE DE LA TRANSPLANTATION : DONNÉES STATISTIQUES
    
  • III. - LES PRÉLÈVEMENTS SUR DONNEUR VIVANT
    
  • IV - LES PRÉLÈVEMENTS SUR PERSONNES DÉCÉDÉES
    
  • V - L'ENCADREMENT DES ACTIVITÉS DE PRÉLÈVEMENT ET DE TRANSPLANTATION
    
  • VI - LA LOI FACE AUX PERSPECTIVES OUVERTES PAR LA RECHERCHE
    
• TROISIÈME PARTIE : L'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ET LE DIAGNOSTIC PRÉNATAL
  
  • I - LES OBJECTIFS VISÉS PAR LE LÉGISLATEUR DE 1994
    
  • II - LA FÉCONDATION IN VITRO EN CHIFFRES
    
  • III - LES TECHNIQUES D'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION : LA LOI ET LES PRATIQUES
    
  • IV - L'ACCÈS DES COUPLES À L'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION
    
  • V - L'EMBRYON IN VITRO : AMBIGUÏTÉS JURIDIQUES ET ATTENTES SCIENTIFIQUES
    
  • VI - LE DIAGNOSTIC PRÉNATAL
    
  • VII - L'ENCADREMENT DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE
  
• AUDITIONS
  
  • 1. M. CHRISTIAN BYK, MAGISTRAT, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DROIT, ETHIQUE ET SCIENCE
    
  • 2. PROFESSEURS JEAN LANGLOIS ET MARC LERAT, MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MÉDECINS
    
  • 3- PROFESSEURS CLAUDE LAROCHE ET CLAUDE SUREAU, PRÉSIDENT ET MEMBRE DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE
    
  • 4- MM. FRANÇOIS STASSE, CONSEILLER D'ETAT, ET FRÉDÉRIC-SALAT-BAROUX, MAÎTRE DES REQUÊTES
    
  • 5- M. AXEL KAHN, GÉNÉTICIEN, DIRECTEUR DE L'UNITÉ DE RECHERCHE EN PHYSIOLOGIE ET PATHOLOGIE GÉNÉTIQUES ET MOLÉCULAIRES À L'INSTITUT COCHIN DE GÉNÉTIQUE MOLÉCULAIRE, MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE
    
  • 6- MME DOMINIQUE THOUVENIN, PROFESSEUR DE DROIT PRIVÉ À L'UNIVERSITÉ PARIS VII
    
  • 7- M. JEAN MICHAUD, VICE-PRÉSIDENT DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE MÉDECINE ET DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION ET DU DIAGNOSTIC PRÉNATAL
    
  • 8- PROFESSEUR THOMAS TURSZ, DIRECTEUR DE L'INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY DE VILLEJUIF
    
  • 9- MM. DIDIER HOUSSIN, DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DES GREFFES (EFG), ET DOMINIQUE DURAND, PRÉSIDENT DU CONSEIL MÉDICAL ET SCIENTIFIQUE DE L'EFG
    
  • 10- PROFESSEUR JEAN-PIERRE JOUET, RESPONSABLE DE L'UNITÉ MOELLE ET CELLULES DE L'EFG
    
  • 11- AUDITIONS ORGANISÉES À LA MATERNITÉ RÉGIONALE DE NANCY, LE 17 SEPTEMBRE 1998
    
  • 12- PROFESSEUR BERNARD CHARPENTIER, PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE TRANSPLANTATION, DOYEN DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE PARIS-SUD
    
  • 13- PROFESSEUR FRANÇOIS LEMAIRE, CHEF DU SERVICE DE RÉANIMATION MÉDICALE À L'HÔPITAL HENRI-MONDOR
    
  • 14. PROFESSEUR CLAUDE GOT
    
  • 15- M. CHRISTIAN LEFORT, PRÉSIDENT DE FRANCE-ADOT
    
  • 16- M. GÉRARD TORPIER, PRÉSIDENT DE TRANSHÉPATE
    
  • 17- PROFESSEUR MARIE-LOUISE BRIARD, ANCIEN DIRECTEUR DE RECHERCHE À L'INSERM, UNITÉ 393 HANDICAPS GÉNÉTIQUES DE L'ENFANT, HÔPITAL NECKER-ENFANTS MALADES
    
  • 18- DOCTEUR BERNARD JEGOU, DIRECTEUR DU GROUPE D'ÉTUDE DE LA REPRODUCTION CHEZ LE MÂLE À L'INSERM
    
  • 19- DOCTEUR JACQUES DE MOUZON, INSERM U292, HÔPITAL DE BICÊTRE
    
  • 20. PROFESSEUR PIERRE JOUANNET, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DES CECOS, DIRECTEUR DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION, HÔPITAL COCHIN
    
  • 21. DOCTEUR FRANÇOISE SHENFIELD, OBSTÉTRICIENNE À LA LONDON WOMEN'S CLINIC, MEMBRE DU CORPS DE CONTRÔLE DE LA HFEA (AUTORITÉ DE LA FÉCONDATION ET DE L'EMBRYOLOGIE HUMAINE)
    
  • 22. MME CHANTAL RAMOGIDA, DIRECTRICE EXÉCUTIVE DE L'ASSOCIATION " PAULINE ET ADRIEN "
    
  • 23. PROFESSEUR JACQUES TESTART, DIRECTEUR DE L'UNITÉ U355 (MATURATION GAMÉTIQUE ET FÉCONDATION) DE L'INSERM
    
  • 24. PROFESSEUR MICHEL GOOSSENS, DIRECTEUR DE L'UNITÉ U 468 " GÉNÉTIQUE MOLÉCULAIRE ET PHYSIOPATHOLOGIE " À L'HÔPITAL HENRI-MONDOR DE CRÉTEIL
    
  • 25. PROFESSEUR JEAN-CLAUDE CZYBA, CHEF DU SERVICE DE LA BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION À L'HÔPITAL EDOUARD-HERRIOT DE LYON, MEMBRE DE LA CNMBRDP
    
  • 26. PROFESSEUR BERNARD SELE, CHEF DU SERVICE DE GÉNÉTIQUE AU CHU DE GRENOBLE, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES BLEFCO (BIOLOGISTES DES LABORATOIRES D'ÉTUDE DE LA FÉCONDATION ET DE LA CONSERVATION DE L'oeUF)
    
  • 27. MADAME HÉLÈNE KHODOSS, SOUS-DIRECTEUR DU SYSTÈME DE SANTÉ ET DE LA QUALITÉ DES SOINS À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ (ACCOMPAGNÉE DE PLUSIEURS COLLABORATRICES)
    
  • 28. PROFESSEUR ARNOLD MUNNICH, DIRECTEUR DE L'UNITÉ " HANDICAPS GÉNÉTIQUES DE L'ENFANT " DE L'INSERM, DIRECTEUR DU CENTRE DE GÉNÉTIQUE DE L'HÔPITAL NECKER-ENFANTS MALADES
    
  • 29. PROFESSEUR MICHEL TOURNAIRE, CHEF DU SERVICE DE GYNÉCOLOGIE OBSTÉTRIQUE À L'HÔPITAL SAINT-VINCENT-DE-PAUL
    
  • 30. DOCTEUR FRANÇOIS CHAPUIS, DIRECTEUR DE L'UNITÉ DE MÉTHODOLOGIE EN RECHERCHE CLINIQUE AUX HOSPICES CIVILS DE LYON, PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DES CCPPRB
    
  • 31. DOCTEUR ANNE CAMBON-THOMSEN ET M. JEAN-PAUL CAVERNI, DIRECTEURS DE RECHERCHE AU CNRS
    
  • 32. DOCTEURS ROLAND BERGER, PRÉSIDENT, ET JOSUÉ FEINGOLD, VICE-PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE GÉNÉTIQUE HUMAINE
    
  • 33. MM. JACQUES SAMARUT, DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DES SCIENCES DE LA VIE AU CNRS, ROBERT NAQUET, PRÉSIDENT DU COMITÉ OPÉRATIONNEL POUR L'ÉTHIQUE DANS LES SCIENCES DE LA VIE DU CNRS, ET MME ODILE FICHOT, CHARGÉE DE MISSION ETHIQUE AU DÉPARTEMENT DES SCIENCES DE LA VIE, MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE
    
  • 34. MME ANNICK MOREL, DIRECTEUR DE LA DASS DE PARIS, ET LE DOCTEUR ANNICK BIGORRIE, CHEF DU SERVICE DE L'INSPECTION MÉDICALE
    
  • 35. DOCTEUR MARIE-CLAUDE DUMONT, MÉDECIN INSPECTEUR DE LA DDASS DES BOUCHES-DU-RHÔNE, MEMBRE DE LA CNMBRDP
    
  • 36. M. ANDRÉ ALBERT, MAGISTRAT, DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES
    
  • 37. MME GENEVIÈVE DELAISI DE PARSEVAL, PSYCHANALYSTE, CONSULTANTE À LA MATERNITÉ DE L'HÔPITAL SAINT-ANTOINE
    
  • 38. DOCTEUR BERNARD GOLFE, CHEF DU SERVICE DE PÉDOPSYCHIATRIE À L'HÔPITAL SAINT-VINCENT-DE-PAUL
    
  • 39- AUDITION DU PROFESSEUR JEAN-FRANÇOIS MATTEI LES 25 NOVEMBRE ET 22 DÉCEMBRE 1998
    
• LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS