50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024

Rapports d'information

Rapport d'information n° 56 (2024-2025), déposé le 21 octobre 2024

PROPOS INTRODUCTIFS
PREMIÈRE PARTIE - LA GENÈSE DE LA SAISINE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Présidence : Denis Baranger
DEUXIÈME PARTIE - LA PRATIQUE DE LA SAISINE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Présidence : Philippe Bas
TROISIÈME PARTIE - LES EFFETS DE LA SAISINE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Présidence : Alain Laquièze
QUATRIÈME PARTIE - L'AVENIR DE LA SAISINE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Présidence : Philippe Bas
- I. QUEL AVENIR POUR LES RELATIONS ENTRE LES PARLEMENTAIRES ET LES JUGES CONSTITUTIONNELS ?
- II. DÉBAT
CONCLUSION
- Muriel Jourda

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