N° 241
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
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Annexe au procès-verbal de la séance du 3 avril 2003 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur l' état du territoire ,
Par M. Jean FRANÇOIS-PONCET,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président : M. Claude Belot, Mmes Yolande Boyer, Evelyne Didier, M. Gérard Larcher, vice-présidents ; M. François Gerbaud, secrétaire ; MM. Roger Besse, Alain Fouché, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Marc Juilhard, Jacques Oudin, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Claude Saunier, Alain Vasselle.
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Aménagement du territoire. |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 9
AVERTISSEMENT 13
CHAPITRE PREMIER - DES CHANGEMENTS SOCIO-DÉMOGRAPHIQUES PROFONDS QUI METTENT EN CAUSE DES IDÉES REÇUES 14
I. UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ENCORE SOUTENUE 14
A. UNE FÉCONDITÉ EN FRANCE QUI DEMEURE FORTE EN REGARD DE BIEN DES PAYS EUROPÉENS 15
B. UN SOLDE MIGRATOIRE BAS 15
C. UN VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION QUI S'ACCENTUE, AVEC UNE OPPOSITION ENTRE LE NORD PLUTÔT JEUNE ET LE SUD NETTEMENT PLUS ÂGÉ 16
II. DES GAINS DE POPULATION QUI PROFITENT ESSENTIELLEMENT AUX RÉGIONS DE L'OUEST ET DU SUD 17
A. LE DYNAMISME NOUVEAU DES RÉGIONS DE L'OUEST 17
B. UN SOLDE MIGRATOIRE NÉGATIF EN ILE-DE-FRANCE ET FAVORABLE AUX RÉGIONS MÉRIDIONALES 19
C. UNE MOBILITÉ RÉSIDENTIELLE QUI CONTINUE À RALENTIR 22
III. LE REGAIN DÉMOGRAPHIQUE DU RURAL SE GÉNÉRALISE BIEN QUE LES POPULATIONS URBAINES AUGMENTENT DE PRÈS DE 4 MILLIONS D'HABITANTS ENTRE 1990 ET 1999 22
A. PLUS DES TROIS QUARTS DE LA POPULATION MÉTROPOLITAINE VIT DÉSORMAIS DANS UNE AIRE URBAINE 23
B. LES DÉVELOPPEMENTS RÉSIDENTIELS EN « TROISIÈME COURONNE » DE MÉTROPOLE PROGRESSENT RAPIDEMENT 24
C. LE SOLDE MIGRATOIRE DEVIENT POSITIF MÊME DANS LE RURAL ISOLÉ 25
D. LA SUR-REPRÉSENTATION DES RETRAITÉS EN MILIEU RURAL 25
E. DES DIFFÉRENCE MARQUÉES ENTRE LE SUD ET LE NORD 25
IV. DES SITUATIONS TRÈS CONTRASTÉES EN TERMES D'ACTIVITÉS ET DE RICHESSES 26
A. QUATRE RÉGIONS CONCENTRENT PLUS DE LA MOITIÉ DE LA CRÉATION DE LA RICHESSE NATIONALE 26
B. L'OUEST ET LA FAÇADE ATLANTIQUE BÉNÉFICIENT D'UN REGAIN D'ACTIVITÉ PARTICULIÈREMENT MARQUÉ 28
C. LE NORD ET LE LITTORAL MÉDITERRANÉEN SUPPORTENT DES TAUX DE CHÔMAGE DE PLUS DE 15 % CONTRE 5 % ENVIRON POUR UNE VINGTAINE DE DÉPARTEMENTS 29
V. DES PERSPECTIVES NOUVELLES S'OUVRENT POUR CERTAINS TERRITOIRES 30
A. LES DÉPARTS MASSIFS À LA RETRAITE VONT PROFITER DAVANTAGE À CERTAINES RÉGIONS 31
B. LES PROJECTIONS DÉMOGRAPHIQUES DE L'INSEE JUSQU'EN 2030 DESSINENT UNE AUTRE FRANCE 31
CHAPITRE II - L'HYPERTROPHIE MAINTENUE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE SOULIGNE LES LIMITES DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 34
I. PARIS, MÉTROPOLE DUREMENT CONCURRENCÉE SUR L'ÉCHIQUIER MONDIAL 34
II. UNE CONCENTRATION ET UNE SPÉCIALISATION PERSISTANTE DES FONCTIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES ET POLITIQUES 36
A. UNE HÉGÉMONIE FRANCILIENNE TOUJOURS D'ACTUALITÉ 36
1. Un poids démographique sans comparaison en Europe 36
2. Un centre de décision national incontesté 39
3. Une région de plus en plus riche et creusant les écarts avec la province 42
B. DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AUX EFFETS LIMITÉS 47
III. UN BASSIN PARISIEN « SOUS LA COUPE » SUR PARIS 50
A. UN ESPACE ORGANISÉ PAR PARIS 52
1. L'agglomération parisienne, coeur démographique d'un Bassin parisien qui représente plus du tiers de la population française 52
2. Un ralentissement de la croissance démographique francilienne, relayée par un étalement de la région métropolitaine sur le Bassin parisien 53
B. UN ESPACE AU SERVICE DE PARIS 55
C. UNE « PÉRIPHÉRIE » DU BASSIN PARISIEN HORS ILE-DE-FRANCE BRIDÉE MALGRÉ LA DÉCENTRALISATION 56
D. UNE DIFFICILE CONCILIATION ENTRE DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE NIVEAUX SPATIAUX DIFFÉRENTS 59
E. UN ENSEMBLE MULTIRÉGIONAL SUSCEPTIBLE DE PROFITER DE SA PROXIMITÉ DE LA DORSALE EUROPÉENNE 61
CHAPITRE III - UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DES MÉTROPOLES RÉGIONALES QUI NE S'ACCOMPAGNE PAS D'UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ÉQUIVALENT 63
I. UNE POLITIQUE DES MÉTROPOLES D'ÉQUILIBRE ÉTENDUE AUX PRINCIPALES AGGLOMÉRATIONS 63
A. DES HUIT MÉTROPOLES D'ÉQUILIBRE À LA PROMOTION DES CAPITALES RÉGIONALES 63
B. L'EXTENSION AUX PRINCIPALES AGGLOMÉRATIONS 64
II. LE DÉVELOPPEMENT URBANISTIQUE ET ÉCONOMIQUE DES MÉTROPOLES RÉGIONALES 65
A. AMÉNAGEMENTS DE CENTRES D'AFFAIRES, DÉLOCALISATIONS DE SERVICES OU ADMINISTRATIONS, GRANDES OPÉRATIONS D'URBANISME 65
1. Les métropoles d'équilibre se sont dotées de centres d'affaires concentrant les activités de tertiaire supérieur 65
2. Un processus de délocalisation de services et administrations 68
3. De grandes opérations d'urbanisme 69
4. Une évolution s'expliquant davantage par le dynamisme local que par les investissements publics 70
III. UN POIDS DÉMOGRAPHIQUE ET ÉCONOMIQUE ENCORE TRÈS EN RETRAIT PAR RAPPORT À LA CAPITALE ET AUX MÉTROPOLES DES PAYS VOISINS 70
A. UN DÉBUT DE RÉÉQUILIBRAGE DÉMOGRAPHIQUE ENTRE PARIS ET LES GRANDES MÉTROPOLES 70
B. UNE PUISSANCE ÉCONOMIQUE ENCORE NETTEMENT INSUFFISANTE 76
IV. L'AMPLIFICATION DES ÉCARTS AU NIVEAU RÉGIONAL ENTRE LES MÉTROPOLES ET LE RESTE DU TERRITOIRE 79
A. LES MÉTROPOLES ORGANISATRICES DÉFICIENTES DE L'ESPACE RÉGIONAL 79
B. AU FINAL, LE RISQUE DE LA REPRODUCTION À L'ÉCHELLE RÉGIONALE DU MÊME SCHÉMA QU'AU NIVEAU NATIONAL AVEC PARIS 80
CHAPITRE IV - L'ESSOR PUIS LES DIFFICULTÉS DES VILLES MOYENNES 85
I. LES ANNÉES 1970 : LA NAISSANCE D'UNE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE FAVORISANT LES VILLES MOYENNES 85
A. UNE FORTE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE AU COURS DES ANNÉES 1960-1970 86
B. LA QUÊTE D'UN DÉVELOPPEMENT QUALITATIF À TRAVERS LA PROMOTION DE LA QUALITÉ DE VIE DANS LES VILLES DE DIMENSION MOYENNE 87
II. DEPUIS LES ANNÉES 1980, UN DÉCLIN RELATIF 88
A. UNE TENDANCE, SEMBLABLE À CELLE OBSERVÉE DANS LE RESTE DE L'EUROPE, À PERDRE LES POPULATIONS LES PLUS JEUNES ET LES PLUS DIPLÔMÉES AU PROFIT DE POPULATIONS D'ÂGE MÛR 89
B. UNE RELATIVE SPÉCIALISATION DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE 89
III. UN DYNAMISME TRÈS DÉPENDANT DE CELUI DE L'ENVIRONNEMENT RÉGIONAL 91
CHAPITRE V - LE RENOUVEAU DES ESPACES RURAUX 92
I. UNE PLURALITÉ DE DÉFINITIONS DE L'ESPACE RURAL 92
A. UNE DÉFINITION BASÉE SUR LES RELATIONS AVEC LA NATURE 92
B. LES DÉFINITIONS DE L'INSEE... 93
C. A L'ÉTRANGER, DES DÉFINITIONS DU RURAL TRÈS DIVERSES 93
II. LES NOUVEAUX VISAGES DES ESPACES RURAUX DEPUIS 20 ANS : L'EFFACEMENT DE LA DICHOTOMIE VILLES - CAMPAGNES 94
A. DES COMPORTEMENTS DES RURAUX DE PLUS EN PLUS URBAINS, ET UN REGARD DES CITADINS SUR L'ESPACE RURAL DEVENU POSITIF 95
B. UN REDRESSEMENT DÉMOGRAPHIQUE DE L'ESPACE RURAL 96
C. UN MONDE RURAL AUX VOCATIONS DE PLUS EN PLUS DIVERSIFIÉES 103
1. La montée des "cols blancs" et des retraités dans la population résidente 104
2. La poussée de l'emploi tertiaire et la recomposition territoriale de l'emploi industriel 104
D. L'ORGANISATION ACTUELLE DES ESPACES RURAUX : DES FONCTIONS DIVERSES 105
1. Trois types d'usage 105
2. Trois types de dynamiques 108
III. L'AMÉNAGEMENT RURAL DEPUIS 20 ANS 109
A. AVANT LES ANNÉES 80, L'ASSIMILATION AGRICOLE / RURAL 109
B. LA NOUVELLE DONNE DES ANNÉES 80-90 : LES LOIS DE DÉCENTRALISATION, L'UNION EUROPÉENNE PUIS LES LOIS « PASQUA », « VOYNET » ET « GAYSSOT » VONT POUSSER À LA RÉORGANISATION DU TERRITOIRE 110
C. UN IMPACT RELATIVEMENT LIMITÉ DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT RURAL 111
CHAPITRE VI - UNE POLITIQUE DES TRANSPORTS INSUFFISAMMENT AFFIRMÉE FACE À DES BESOINS ENCORE TROP SOUVENT MAL ASSURÉS 113
I. UNE AUGMENTATION CONTINUE DE LA DEMANDE DE TRANSPORT TANT AU NIVEAU EUROPÉEN QUE FRANÇAIS, QUI PROFITE ESSENTIELLEMENT À LA ROUTE 114
II. A L'INSTAR DES AUTRES PAYS EUROPÉENS, LES RÉSEAUX ROUTIERS ET DES LIGNES À GRANDE VITESSE SE SONT RAPIDEMENT DÉVELOPPÉS 117
A. LE RÉSEAU AUTOROUTIER SE MAILLE 119
B. LE RÉSEAU À GRANDE VITESSE S'EUROPÉANISE 119
C. LE RÉSEAU FLUVIAL RESTE LE PARENT PAUVRE 119
III. UNE QUALITÉ DE SERVICE INSUFFISANTE DANS LE FERROVIAIRE 121
IV. LA DESSERTE DES TERRITOIRES RESTE TRÈS INÉQUITABLE 124
A. QUATORZE AIRES URBAINES DE PLUS DE 50 000 HABITANTS ENCORE TRÈS MAL DESSERVIES 124
B. UN RÉSEAU DE LGV QUI NE FAVORISE PAS LES LIAISONS TRANSVERSALES 125
C. UNE DOUBLE CONCENTRATION DU TRANSPORT AÉRIEN, SUR LES PLATES-FORMES PARISIENNES PAR UN OPÉRATEUR DOMINANT 125
V. LES TRAFICS DE TRANSIT, UN ENJEU IMPORTANT POUR LA FRANCE 129
A. UNE CONCENTRATION DES TRAFICS SUR QUELQUES GRANDS CORRIDORS 129
B. DES INSUFFISANCES DE CAPACITÉ QUI VONT S'AMPLIFIER RAPIDEMENT 130
C. L'ABSENCE PÉNALISANTE D'UNE POLITIQUE NATIONALE 134
D. L'UTILISATION D'ITINÉRAIRES ALTERNATIFS : UNE OPPORTUNITÉ POUR LE DÉSENCLAVEMENT DE CERTAINS TERRITOIRES 136
VI. DES BESOINS D'INFRASTRUCTURES NOUVELLES, EXPRIMÉS PAR LES RÉGIONS, QUI NÉCESSITERAIENT LE MAINTIEN DES NIVEAUX DE FINANCEMENT CONSENTIS DEPUIS VINGT ANS 137
A. UNE NÉCESSAIRE PRIORITÉ DONNÉE AU FERROVIAIRE 138
B. L'INDISPENSABLE ACHÈVEMENT DU MAILLAGE AUTOROUTIER 138
VII. SIX AXES DE RÉFLEXION POUR SOUTENIR UNE POLITIQUE DES TRANSPORTS DURABLE ET GLOBALE 140
CHAPITRE VII - DES INFRASTRUCTURES INTELLECTUELLES ET CULTURELLES MIEUX RÉPARTIES MAIS TOUJOURS CONCENTRÉES 142
I. UNE PLANIFICATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PLUTÔT RÉUSSIE MAIS UNE PERSISTANCE DE DÉSÉQUILIBRES GÉOGRAPHIQUES ET STRUCTURELS 142
A. UNE STABILISATION DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS DEPUIS 1999, FAISANT SUITE À UNE FORTE CROISSANCE AU COURS DES DEUX PRÉCÉDENTES DÉCENNIES 142
B. LES PROGRAMMES « UNIVERSITÉ 2000 » ET « UNIVERSITÉ DU TROISIÈME MILLÉNAIRE » : UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN FRANCE 144
1. Le plan Université 2000 et la vague des antennes universitaires et IUT 144
2. Le plan U3M : pour une amélioration des conditions d'enseignement 145
C. UNE DIFFUSION ENCORE INSUFFISANTE DE L'ÉQUIPEMENT UNIVERSITAIRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE... 148
1. Paris et l'Ile de France : un poids modéré dans l'ensemble national mais une nette domination sur le bassin parisien 150
2. Un système universitaire encore fortement concentré dans les métropoles régionales, au détriment des villes moyennes 155
3. La perte de vitesse des universités susceptible de profiter aux villes moyennes 157
D. DES MOYENS FINANCIERS TRÈS HÉTÉROGÈNES EN FONCTION DES FILIÈRES DE FORMATION MAIS GLOBALEMENT INFÉRIEURS À CEUX DES AUTRES PAYS DÉVELOPPÉS 163
1. Un budget qui diffère largement selon les filières de formation 163
2. Une dépense moyenne par étudiant universitaire beaucoup plus faible par rapport aux IUT et formations d'ingénieurs 164
3. Une dépense moyenne par étudiant inférieure à celle de nombreux pays 165
E. DE NOUVELLES PROPOSITIONS POUR UNE OPTIMISATION DU SYSTÈME D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 165
II. EN DÉPIT DES EFFORTS EFFECTUÉS DEPUIS LES ANNÉES 1970, UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE INSUFFISAMMENT DÉVELOPPÉE ET FORTEMENT CONCENTRÉE EN ILE-DE-FRANCE 168
A. DES CRÉDITS DE RECHERCHE INSUFFISANTS 168
B. UNE ÉVOLUTION À DEUX VITESSES DE LA RECHERCHE PUBLIQUE : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE PRIVILÉGIÉS PAR RAPPORT AUX UNIVERSITÉS 172
1. La recherche universitaire : une concentration essentiellement en Ile-de-France et dans les plus grandes métropoles 173
2. La recherche des établissements publics : vers un processus de délocalisation 174
3. La recherche en entreprise : au-delà de la polarisation parisienne, une présence significative au niveau des principaux bassins d'emplois 176
III. LES INFRASTRUCTURES CULTURELLES 179
A. UNE DIFFUSION DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL 179
1. Un développement des activités culturelles sur l'ensemble du territoire national 179
2. Une intervention croissante des territoires dans le domaine culturel 181
3. Une mobilité croissante des acteurs de la vie culturelle (orchestres, troupes de théâtre ou de danse, ensembles choraux, etc.) 184
B. UNE HYPERTROPHIE FRANCILIENNE QUI DEMEURE 184
1. Paris, coeur culturel de la France 184
2. Des écarts toujours importants entre Paris et Province 185
C. LA SUBSISTANCE D'INÉGALITÉS GÉOGRAPHIQUES ENTRE RÉGIONS, ENTRE CENTRE ET PÉRIPHÉRIES DES VILLES, ENTRE VILLES ET MILIEU RURAL 186
CHAPITRE VIII - UN TIMIDE DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (NTIC) EN FRANCE, QUI PROFITE SURTOUT AUX PRINCIPALES MÉTROPOLES 190
I. LES NTIC : UNE RÉELLE OPPORTUNITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 190
A. LES NTIC : UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL 191
1. Une diversité des domaines d'application 191
2. L'émergence d'une nouvelle économie s'appuyant sur l'informatique : des effets significatifs sur la productivité des entreprises 193
3. Des effets sur l'emploi difficiles à quantifier 196
B. LES NTIC ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 197
1. Une organisation qui ressemble à celle des transports mais plus flexible cependant 197
2. Un développement avant tout des métropoles 198
3. Paris, capitale française des NTIC 198
4. Des inégalités entre territoires pour l'accès aux réseaux d'infrastructures NTIC 201
II. L'EXEMPLE DU TÉLÉTRAVAIL : LE RETARD FRANÇAIS 201
A. LE TÉLÉTRAVAIL : UN NOUVEAU MODE D'ORGANISATION 202
1. Le télétravail comme moyen d'aménagement du territoire? 202
2. Les avantages du télétravail pour l'employé 203
3. Les avantages du télétravail pour l'employeur 204
B. L'EUROPE EN RETARD SUR LES ETATS-UNIS, LA FRANCE EN RETARD EN L'EUROPE 204
1. 15 millions de télétravailleurs aux Etats-Unis, 10 millions en Europe. 205
2. En Europe, le Danemark tient le premier rang pour la part des télétravailleurs dans l'ensemble de la population active 205
3. En France, une nette résistance au développement du télétravail 207
CONCLUSION 212
BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE 217
ANNEXE N° 1 - LES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS : BILAN ET RÉFORME 219
ANNEXE N° 2 - LA POLITIQUE DE DÉLOCALISATION DES EMPLOIS PUBLICS 222
INTRODUCTION
« Pour inverser la tendance économique, nous ne devons pas opposer un territoire à un autre. La région parisienne, les grandes agglomérations, les villes moyennes, les campagnes : tous les territoires ont leur place dans la mécanique d'entraînement qu'il faut aujourd'hui relancer », déclarait le Président de la République en clôturant, le 13 février dernier, les manifestations commémorant les 40 e anniversaire de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
En soulignant l'importance qu'il attache à l'aménagement du territoire au moment où la décentralisation va franchir une étape nouvelle et décisive, il a, fort opportunément, mis l'accent sur les liens qui unissent ces deux politiques, non seulement dans l'esprit de la population qui attend de la décentralisation un surcroît de développement, mais dans la réalité des faits.
En transférant compétences et ressources aux collectivités territoriales (régions, départements, agglomérations), l'Etat leur abandonne une partie significative des leviers dont il se servait pour aménager et développer le territoire. Ces collectivités, bénéficiaires des transferts, sont loin de disposer de moyens équivalents pour les mettre en oeuvre. D'où le risque que la décentralisation accroisse les inégalités de développement entre collectivités, l'« argent des riches » leur permettant de faire pleinement usage de ces nouvelles compétences pendant que les régions pauvres peineront à les utiliser. Aussi la décentralisation creuserait-elle de façon inquiétante les fractures qui, dès à présent, marquent le territoire, si elle ne s'accompagnait pas d'une péréquation réelle des ressources entre collectivités ; péréquation qui s'est, jusqu'ici, heurtée à des obstacles insurmontables, mais qui s'avère d'autant plus nécessaire que l'évolution économique et technique conduit à une inégalité croissante entre territoires.
La mondialisation entraîne un processus de concentration sur les grandes villes et en particulier sur les villes mondiales. Elle accentue la suprématie parisienne que favorisent par ailleurs les nouveaux modes de transport. Paris possède la seule plate-forme aéroportuaire internationale, le seul « hub » français, et est, avec la vallée du Rhône, le principal bénéficiaire du nouveau réseau de TGV qui se met en place.
Les nouvelles techniques , y compris l'informatique, sur laquelle on comptait pour diffuser l'activité, poussent, elles aussi, au regroupement, notamment parce qu'elles augmentent le coût des équipements publics. Hôpitaux modernes et réseaux haut-débit exigent des installations qui sont hors de portée des petites agglomérations. Le seuil du fonctionnement normal d'une maternité est de l'ordre de 300 naissances par an, correspondant à une population de 20.000 habitants. La présence des services publics sur l'étendue du territoire se trouve ainsi de plus en plus mise en cause et, avec elle, le principe d'égalité républicaine dans le traitement du territoire.
La mobilité des capitaux, des savoir-faire et des cadres d'entreprises y contribuent aussi, poussant à la « métropolisation ». Celle-ci, qui participe de façon décisive à la compétitivité du territoire, génère des inégalités et des fractures qui sont mal vécues par les villes moyennes et l'espace rural.
Pour que décentralisation rime avec développement, il est donc essentiel, qu'au-delà de la péréquation des ressources entre collectivités, l'Etat consolide, au niveau national, son rôle de « stratège du territoire ». Pour que la décentralisation ne sonne pas le glas de l'aménagement du territoire, cette fonction de « stratège » doit revêtir un double aspect :
- l'Etat doit, d'une part, jouer la carte parisienne et celle des métropoles régionales dans la compétition européenne, mais en veillant à ne pas négliger les autres atouts de la France : sa remarquable armature de villes moyennes, son vaste et accueillant espace rural dont ses voisins du Nord et de l'Est sont dépourvus, sa situation géographique de carrefour entre l'Europe du Nord, industrielle et financière, et l'Europe méditerranéenne qui, notamment dans la péninsule ibérique, connaît une croissance rapide ;
- il incombe, d'autre part, à l'Etat de veiller à l'attractivité du territoire dans son ensemble, du « site France » dont plusieurs indicateurs récents ont mis en évidence le recul dans la hiérarchie européenne et mondiale.
A la fin de 2001, « Eurostat », l'office européen des statistiques, situait la France au 12 e rang de l'Union européenne pour le produit intérieur brut, alors que, dix ans plus tôt, elle figurait au 3 e rang. L'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), a critiqué les méthodes d'observation de l'office européen, mais n'en n'a pas moins rétrogradé la France de la 3 e à la 7 e place.
En avril 2002 la banque mondiale dans son « World Development Indicators », fondé sur un ensemble de statistiques démographiques, sociales, financières et environnementales, plaçait la France au 23 e rang pour le PIB par habitant, jugeant qu'elle était un des pays industriels où le chômage avait le plus augmenté en vingt ans et remarquait qu'elle détenait le record absolu de progression, en dix ans, des dépenses des administrations centrales (46,2 % du PIB par habitant en 2000 contre 41,4 en 1990).
Enfin, la Commission européenne a publié deux cartes des régions européennes « coloriées » en fonction de l'écart de leur PIB par rapport à la moyenne des régions européennes. Sur la première, les deux-tiers, voire les trois-quarts, du territoire français apparaissent dans la zone où la richesse est inférieure à la moyenne. Trois régions seulement figurent dans la zone supérieure à la moyenne : la région parisienne, l'Alsace et le sillon Rhodanien. La deuxième carte montre que la situation des territoires français, loin de se rétablir, s'est aggravée entre 1995 et 2000.
Ces données méritent certainement d'être réactualisées et remises en perspective. Mais il est difficile, en raison de leur convergence, de les ignorer. Il importe, en effet, d'apprécier ce qui, dans le décalage constaté par exemple entre Paris et Londres ou entre nos principales métropoles régionales et leurs homologues de l'Union européenne, résulte de handicaps qui leurs sont propres et ce qui, d'autre part, est dû à des données nationales qui leur échappent : niveau de la fiscalité, 35 heures, rigidité du marché du travail, image de la bureaucratie française à l'étranger.
Tout souligne, en tous cas, l'importance décisive du rôle qui, en dépit, et peut-être à cause de la décentralisation, continuera de revenir à l'Etat. Stimuler l'initiative des collectivités locales en développant par la décentralisation leurs compétences et en renforçant leur autonomie, ne suffira ni à assurer le minimum d'égalité territoriale à laquelle les Français aspirent, ni à combler le retard qui s'esquisse entre l'offre territoriale française et celle de nos partenaires européens.
Encore faut-il pour évaluer l'importance de ce retard et définir les moyens et l'orientation des politiques propres à le combler, être au clair sur l'état réel du territoire 40 ans après la création de la DATAR et 17 ans après l'Acte unique européen. Faire le point sur les mutations démographiques, l'évolution de la région parisienne, le développement des métropoles régionales, le changement d'approche que la disparition des frontières impose dans le vieux débat entre Paris et la Province, sur le renouveau de l'espace rural, sur les infrastructures nécessaires pour achever le désenclavement des territoires et faire face à la croissance des trafics, est le préalable indispensable à la définition de la nouvelle politique d'aménagement du territoire qu'appellent, à l'évidence, la décentralisation, d'une part et l'intégration de la France en Europe, d'autre part. Telle est la tâche que la délégation du Sénat à l'aménagement du territoire s'est assignée et dont elle tirera dans un deuxième temps les enseignements.
Les délégations parlementaires à l'aménagement et au développement durable du territoire ont été créées par l'article 10 de la loi 99-533 du 25 juin 1999 dite loi « Voynet » qui a introduit un article 6 sexies dans l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Le premier paragraphe de l'article 6 sexies leur ont donné pour mission « d'évaluer les politiques d'aménagement et de développement du territoire » en recueillant « des données nationales et internationales » sur le sujet.
Le troisième paragraphe de l'article 6 sexies leur confère, en outre, le droit de « se saisir de toute question relative à l'aménagement du territoire ». Un « bilan évaluatif » de l'état du territoire est donc apparu comme relevant exactement du domaine de compétences reconnu par la loi à la délégation du Sénat.
Cette dernière a tenté de relever ce défi.
Afin de collecter les statistiques les plus récentes et les études les plus significatives, elle a fait appel à un consultant qui en a, en outre, dressé la synthèse.
Elle a procédé à l'audition du commissaire général au Plan, M. Jean-Michel Charpin, d'associations d'élus, d'universitaires, de syndicalistes et de spécialistes de telle ou telle question intéressant le territoire.
Elle s'est rendue, à deux reprises, à Bruxelles pour y rencontrer le commissaire à la politique régionale de la Commission européenne, M. Michel Barnier, ainsi qu'un certain nombre de hauts fonctionnaires européens chargés de la politique régionale, des transports, du développement rural et de l'environnement.
Elle s'est enrichie de nombreuses informations contenues dans les travaux de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Mais elle assume seule la responsabilité de ses analyses et de ses conclusions.