Projet de loi de finances pour 2011 : Travail et emploi

Avis n° 113 (2010-2011) de M. Alain GOURNAC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 novembre 2010

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI DOIT GÉRER UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENCORE CONVALESCENT
    
    • A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL EN VOIE DE STABILISATION
      
      • 1. Une reprise modérée en 2010
        
      • 2. Une tendance qui devrait se confirmer en 2011
        
    • B. LES DÉPENSES D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE DEVRAIENT RESTER ÉLEVÉES
      
      • 1. L'Unedic reste déficitaire
        
      • 2. Le régime de solidarité
        
    • C. PÔLE EMPLOI EST INCITÉ À EFFECTUER DES GAINS DE PRODUCTIVITÉ
      
      • 1. La fusion est techniquement achevée
        
      • 2. Le fonctionnement et l'image de l'institution s'améliorent
        
      • 3. Des effectifs en recul en 2011
        
      • 4. La coordination avec les autres acteurs du service public de l'emploi
        
  • II. UN PROJET DE BUDGET ADAPTÉ À UN CONTEXTE DE SORTIE DE CRISE
    
    • A. PLUSIEURS DISPOSITIFS RENFORCÉS PENDANT LA CRISE SONT RÉAJUSTÉS
      
      • 1. Les contrats aidés
        
        • a) De moindres entrées programmées en 2011
          
        • b) L'extinction progressive des contrats aidés issus du plan de cohésion sociale
          
        • c) Les contrats conclus dans le cadre du plan de relance sont désormais financés sur les crédits de la mission
          
      • 2. Le contrat d'insertion dans la vie sociale
        
      • 3. L'activité partielle
        
    • B. L'EFFORT EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PUBLICS LES PLUS EN DIFFICULTÉ EST MAINTENU
      
      • 1. L'insertion par l'activité économique
        
      • 2. Les écoles de la deuxième chance et l'Epide
        
      • 3. L'emploi des seniors
        
        • a) Une nouvelle aide à l'embauche
          
        • b) Les mesures d'âge
          
    • C. UNE GRANDE AMBITION POUR LES FORMATIONS EN ALTERNANCE
      
      • 1. Les mesures prises pendant la crise ont atteint leurs objectifs
        
      • 2. Préparer l'avenir
        
    • D. VERS LA CRÉATION D'UN NOUVEL OUTIL DE SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ?
      
      • 1. La convention de reclassement personnalisé
        
      • 2. Le contrat de transition professionnelle
        
      • 3. Une nouvelle expérimentation avant une fusion des dispositifs ?
        
  • III. LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DES NICHES FISCALES ET SOCIALES TROUVE SA TRADUCTION DANS LE PROJET DE BUDGET
    
    • A. DE NOMBREUSES EXONÉRATIONS VISENT À FAVORISER L'EMPLOI
      
      • 1. Les mesures générales
        
      • 2. Les exonérations ciblées
        
        • a) Les aides territorialisées
          
        • b) Les aides sectorielles
          
    • B. PLUSIEURS MESURES D'ÉCONOMIES SONT PROPOSÉES CETTE ANNÉE
      
      • 1. En matière d'aides territorialisées
        
      • 2. En matière d'aides sectorielles
        
    • C. LE COÛT DES EXONÉRATIONS DESTINÉES À ENCOURAGER LA CRÉATION D'ENTREPRISE AUGMENTE FORTEMENT
      
      • 1. La baisse des crédits alloués au « nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise »
        
      • 2. Le montant des exonérations de cotisations en faveur des créateurs d'entreprise en forte hausse
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article 88 (art. 19 de la loi n° 2007-1786 de financement de la sécurité sociale pour 2008) - Restriction du bénéfice de l'exonération de cotisations appliquée aux organismes d'intérêt général situés en zone de revitalisation rurale à ceux employant moins de dix salariés
    
  • Article 89 (art. L. 2242-17 du code du travail et 80 duodecies du code général des impôts) - Suppression de l'exonération applicable aux indemnités de rupture versées dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    
  • Article 90 (art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, L. 7233-3 du code du travail et L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime) - Suppression d'exonération de cotisations sociales en matière de services à la personne
    
  • Article 91 (art. L. 241-13 et L. 241-14 du code de la sécurité sociale) - Suppression de l'exonération de cotisation sur l'avantage en nature dans les hôtels, cafés et restaurants
    
  • Article 92 (art. L. 5133-1 à L. 5133-7 et L. 5423-24 du code du travail) - Alignement du dispositif d'intéressement de l'allocation de solidarité spécifique sur celui du revenu de solidarité active
    
  • Article 93 (art. 141 de la loi n° 2001-1275 de finances pour 2002 du 28 décembre 2001) - Suppression de l'exonération de cotisations sociales applicable aux contrats initiative-emploi
    
  • Article 94 - Expérimentation d'un contrat d'accompagnement renforcé au profit de personnes en situation précaire
    
  • Article 94 bis - Prorogation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle
    
  • Article 95 (art. L. 5134-30-1 du code du travail) - Adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique d'insertion pour les ateliers et chantiers d'insertion
    
  • Article 96 - Prélèvement exceptionnel sur le fonds paritaire de sécurisation
    des parcours professionnels
    
  • Article 97 (art. L. 5212-5, L. 5212-9, L. 5213-4, L. 5213-11 et L. 5214-1-1 nouveau du code du travail) - Transfert de compétences à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION