II. UN PROJET DE BUDGET ADAPTÉ À UN CONTEXTE DE SORTIE DE CRISE
Le projet de budget pour 2011 prévoit de redimensionner certaines actions qui avaient été renforcées pendant la crise, sans renoncer à soutenir les publics les plus fragiles ni à préparer l'avenir, ce qui passe en particulier par un investissement dans les formations en alternance.
A. PLUSIEURS DISPOSITIFS RENFORCÉS PENDANT LA CRISE SONT RÉAJUSTÉS
C'est le cas, en premier lieu, des contrats aidés, qui ont servi « d'amortisseur » pendant la crise et qui seront logiquement moins nombreux l'an prochain.
1. Les contrats aidés
Le nombre de contrats aidés a fortement augmenté au cours des deux dernières années, notamment dans le secteur non marchand, de façon à atténuer la hausse du chômage. En 2011, il se maintiendra à un niveau encore élevé, quoiqu'en recul, afin d'accompagner la reprise tout en continuant à soutenir les personnes les plus fragiles.
a) De moindres entrées programmées en 2011
En application de la loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, un nouveau contrat aidé, le contrat unique d'insertion (CUI), est entré en vigueur le 1 er janvier 2010.
Ce contrat comporte deux volets : le CUI-contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand et le CUI-contrat d'accompagnement vers l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand. Il peut prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD et sa durée varie entre vingt et trente-cinq heures. Les conseils généraux travaillent en partenariat avec l'Etat pour adapter la mise en oeuvre du CUI aux particularités locales et peuvent participer à son financement.
En 2010, le nombre de CUI-CAE devrait être de l'ordre de 400 000, dont 53 000 cofinancés par les conseils généraux en faveur de titulaires du RSA, soit le niveau de prescription de contrats aidés le plus élevé depuis une dizaine d'années .
L'enveloppe allouée à ces contrats a dû être abondée en cours d'année, la loi de finances initiale ayant été construite sur la base d'une hypothèse de 360 000 CUI-CAE. Malgré cet effort budgétaire, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a été contrainte de rappeler à l'ordre ses services déconcentrés, par une instruction en date du 7 octobre 2010, afin d'éviter des dépassements de crédits.
Pour 2011, le Gouvernement estime que la reprise progressive du marché du travail permettra de réduire le nombre d'entrées en CUI-CAE. Le projet de loi de finances est construit sur une hypothèse de conclusion de 340 000 CUI-CAE, dont 51 000 seraient cofinancés par les conseils généraux.
Les crédits prévus s'élèvent à 2,3 milliards en autorisation d'engagement et à 1,7 milliard en crédits de paiement, ce qui permettrait de financer l'exécution des contrats conclus en 2010 et les entrées dans le dispositif prévues en 2011.
Pour les CUI-CIE , l'ajustement sera encore plus marqué : en 2010, 120 000 contrats devraient être signés alors que le projet de budget pour 2011 est conçu pour financer seulement 50 000 nouveaux contrats.
Les crédits s'élèvent à 303 millions en autorisation de programme et à 233 millions en crédits de paiement, pour financer le « stock » des contrats conclus en 2010 ainsi que les nouvelles entrées dans le dispositif .