2. Le fonctionnement et l'image de l'institution s'améliorent
Selon les informations communiquées par le directeur général de Pôle emploi, Christian Charpy, à votre rapporteur, le stock de dossiers en instance de traitement correspond à deux jours de travail, ce qui est tout à fait raisonnable, et le délai nécessaire pour obtenir un rendez-vous avec un conseiller a été ramené à quinze jours.
Signe de la confiance que lui accordent les pouvoirs publics, Pôle emploi a été chargé, en 2010, de mettre en oeuvre le plan « Rebond pour l'emploi », destiné aux chômeurs en fin de droits. Ses bénéficiaires se sont vu proposer un parcours d'insertion renforcé, incluant une formation rémunérée ou un contrat aidé, ou, à défaut, une aide exceptionnelle.
Le plan a concerné un nombre de demandeurs d'emploi moins élevé qu'attendu, autour de 12 000, ce qui ne doit pas nécessairement être interprété comme un constat d'échec : beaucoup de chômeurs en fin de droits ont fini par retrouver un emploi, certains ont signé un contrat aidé, d'autres sont entrés dans le dispositif du RSA.
Alors que Pôle emploi a souvent été critiqué dans les médias, les résultats de l' enquête de satisfaction qui vient d'être réalisée auprès des demandeurs d'emploi et des entreprises constituent, en outre, un réel motif d'encouragement.
Il apparaît en effet que 66 % des demandeurs d'emploi sont globalement satisfaits de l'institution ; ce taux s'élève même à 68 % chez les entreprises.
La fusion semble avoir amélioré la qualité des services rendus : les deux tiers des demandeurs d'emploi ayant connu le système antérieur à la fusion estiment que les démarches sont désormais plus simples et plus rapides. Le taux de satisfaction atteint 80 % en ce qui concerne la gestion des allocations chômage. Les employeurs déclarent, à 79 %, que l'accès à un interlocuteur est simple et 66 % jugent que le profil des candidats qui leur sont adressés est pertinent.
Il reste cependant des marges de progression : le taux de satisfaction est en effet de seulement 52 % en ce qui concerne l'aide à la recherche d'emploi et les publics les plus fragiles - les jeunes, les chômeurs de longue durée et ceux qui ne sont pas indemnisés - sont moins satisfaits que la moyenne.
3. Des effectifs en recul en 2011
Le nombre d'agents de Pôle emploi va diminuer en 2011, mais cette baisse intervient après deux années au cours desquelles ils ont sensiblement augmenté.
Pôle emploi a bénéficié de moyens supplémentaires pour faire face à la montée du chômage : 1 840 agents supplémentaires ont été recrutés dès l'été 2009, dont 1 000 en CDI ; 500 personnes ont été recrutées en CDD pour la mise en place de plateformes téléphoniques régionales ; 1 000 agents supplémentaires ont été recrutés en CDD, courant 2010, pour renforcer les capacités d'accompagnement des demandeurs d'emploi ; des personnels supplémentaires ont enfin été recrutés en contrats aidés.
De plus, en application de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les conseillers de l'association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) chargés de l'orientation ont été transférés à Pôle emploi, ce qui correspond à 900 postes en équivalent temps plein (ETP).
Ainsi, alors que Pôle emploi disposait de 42 772 ETP au jour de sa création, ses effectifs sont passés à 43 488 ETP dans le courant de l'année 2009 et ont atteint 47 222 ETP en 2010.
Outre ses effectifs propres, Pôle emploi a également pu faire appel à la sous-traitance : un important appel d'offres a été lancé, en 2009, pour confier, sur deux ans, le placement de 320 000 demandeurs d'emploi à des opérateurs privés.
Un mouvement de reflux va s'amorcer à partir de 2011 : 1 500 CDD ne vont pas être renouvelés, 300 salariés en CDI ne seront pas remplacés et la diminution du budget d'intervention de l'institution va l'obliger à réduire son recours aux opérateurs privés.
Le transfert des 900 ETP venus de l'Afpa ne s'est accompagné d'aucune compensation financière, alors qu'il entraîne une charge supplémentaire de 50 millions d'euros, et l'Etat a décidé, à compter du budget 2011, de ne plus verser à Pôle emploi les 95 millions d'euros perçus jusqu'à présent en contrepartie des frais de fonctionnement imputables au versement de l'ASS.
Pôle emploi va donc devoir redéployer ses effectifs et réaliser des économies de fonctionnement. Le transfert du recouvrement des cotisations Assedic à l'Acoss, à compter du 1 er janvier prochain, lui permettra d'affecter à de nouvelles tâches les 300 agents qui assument aujourd'hui cette mission.
Il est à craindre, néanmoins, que le nombre de demandeurs d'emploi suivis par chaque conseiller, qui est actuellement en moyenne d'une centaine, augmente encore si le taux de chômage reste constant. Une telle évolution ne serait pas de nature à améliorer le climat social au sein de l'institution, qui vient de connaître un nouveau mouvement de grève le 9 novembre dernier, suivi par plus du tiers des agents selon la direction. Les syndicats ont entendu protester contre la dégradation des conditions de travail et l'alourdissement des charges de travail.