C. LE COÛT DES EXONÉRATIONS DESTINÉES À ENCOURAGER LA CRÉATION D'ENTREPRISE AUGMENTE FORTEMENT
En 2011, les crédits consacrés à l'accompagnement des créateurs d'entreprise s'inscrivent en nette baisse tandis que le coût de l'exonération accordée aux micro-entreprises augmente fortement, du fait notamment du succès du statut d'auto-entrepreneur.
1. La baisse des crédits alloués au « nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise »
Depuis le 1 er janvier 2009, l'encouragement au développement d'entreprises nouvelles (Eden) et les chèques conseils ont été remplacés par le dispositif « nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise » (Nacre).
Le Nacre a pour objectif de favoriser le développement d'entreprises créées ou reprises par des demandeurs d'emploi ou des bénéficiaires de minima sociaux. Environ 800 organismes conventionnés peuvent accompagner le créateur ou le repreneur à toutes les étapes de son projet : montage, démarrage et appui au développement de l'entreprise pendant trois ans. Le créateur ou le repreneur peut également bénéficier d'un prêt à taux zéro ; la Caisse des dépôts a apporté à cette fin 100 millions d'euros.
Au 31 décembre 2009, 21 782 porteurs de projets avaient été accompagnés, soit un résultat un peu supérieur à l'objectif fixé (20 000 entrées). Pour 2010, l'objectif a été revu à la hausse (30 000) et on dénombrait, au 31 août, 19 088 entrées dans le dispositif.
En 2009 et 2010, le Nacre a été financé, à hauteur de 40 millions d'euros, grâce au redéploiement des fonds alloués auparavant aux dispositifs Eden et chèques conseils.
Le projet de loi de finances prévoit, pour 2011, une dotation plus réduite, d'un montant de 27,5 millions d'euros, pour financer le parcours de 20 000 nouveaux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Nacre bénéficierait cependant d'un cofinancement apporté par le fonds social européen (FSE), à hauteur de 15,3 millions d'euros.
2. Le montant des exonérations de cotisations en faveur des créateurs d'entreprise en forte hausse
Deux exonérations destinées à encourager la création d'entreprise donnent lieu à une compensation à la sécurité sociale financée par les crédits de la mission.
La première, instituée par la loi n° 2003-721 du 1 er août 2003 pour l'initiative économique, concerne les salariés ou les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) qui créent ou reprennent une entreprise. Les crédits prévus en 2011 (9,45 millions) s'inscrivent en baisse par rapport à 2010 (12 millions).
En revanche, les crédits consacrés à l'exonération liée au régime social de la micro-entreprise sont en forte augmentation, en raison notamment du succès du statut d'auto-entrepreneur.
Les auto-entrepreneurs ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier du régime fiscal et social de la micro-entreprise, qui ne renvoie pas à un régime juridique particulier mais peut bénéficier à tous les entrepreneurs individuels dont le chiffre d'affaires est inférieur à un seuil (80 000 euros en activités commerciales et 32 000 euros en prestations de services). Néanmoins, c'est la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie qui a institué le statut d'auto-entrepreneur et qui a modifié le régime social de la micro-entreprise, afin de rendre attractif le nouveau statut, en supprimant notamment toute cotisation sociale minimale.
Le statut d'auto-entrepreneur a connu un réel succès, ce qui entraîne une forte augmentation de la dépense consacrée à l'exonération liée au régime de la micro-entreprise.
En 2010, 157,5 millions de crédits étaient prévus à ce titre. Pour 2011, le projet de loi finances prévoit une dotation de 246,4 millions, soit une augmentation de plus de 50 %.
La création de nombreuses petites entreprises est bien sûr un signe de vitalité qu'il n'y a pas lieu de déplorer. Il convient cependant de rester attentif à l'évolution de la dépense publique liée au régime de la micro-entreprise et de veiller à ce qu'il ne donne pas lieu à des dérives ou à des effets d'aubaine trop importants.
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Consciente que l'ampleur des déficits publics rend nécessaire des mesures d'économie parfois douloureuses, votre commission approuve ce projet de budget, qui lui paraît adapté pour accompagner la sortie de crise sans sacrifier les dépenses d'avenir.
Elle a donc émis un avis favorable à l'adoption des crédits du travail et de l'emploi pour 2011, ainsi qu'à l'adoption des articles rattachés 88 à 97, sous réserve de l'adoption des amendements qu'elle vous présente .