B. L'EFFORT EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PUBLICS LES PLUS EN DIFFICULTÉ EST MAINTENU
1. L'insertion par l'activité économique
Les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) ont pour mission d'employer et d'accompagner vers l'emploi durable des personnes qui, en raison de leurs difficultés sociales, ne seraient pas en mesure d'être embauchées dans les conditions ordinaires du marché du travail.
Malgré le contexte de restrictions budgétaires, les crédits affectés à l'IAE sont stables en 2011 par rapport à 2010 :
- 140 millions sont prévus pour les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;
- 23,5 millions pour les ateliers et chantiers d'insertion ;
- 12,7 millions pour les associations intermédiaires (AI).
En 2009, près de 14 000 salariés ont été embauchés par les EI et 66 362 par les ACI. Il n'existe pas de données concernant les ETTI et les AI.
La seule différence notable par rapport au budget de 2010 réside dans la disparition de la dotation de 7,3 millions d'euros inscrite, l'an passé, dans la mission « Plan de relance » pour financer les 1 500 aides aux postes supplémentaires dans les EI qui avaient, exceptionnellement, été autorisées en 2009.
La modernisation du secteur de l'IAE se poursuit en 2010 et 2011 :
- depuis le 1 er janvier 2009, le conventionnement des structures est précédé d'une négociation avec l'Etat pour définir un projet d'insertion formalisé et des objectifs de retour à l'emploi tenant compte du contexte local ;
- pour les consolider sur le plan économique, les structures d'IAE peuvent bénéficier d'un diagnostic économique et financier appuyé sur un accompagnement individualisé ; 240 structures en ont bénéficié en 2009 et la démarche est aujourd'hui prolongée ;
- des réflexions ont été engagées pour améliorer le recours à la formation professionnelle des salariés en insertion et des permanents des structures d'IAE ;
- des expérimentations locales ont été menées en 2010 dans la perspective d'une rénovation des modalités de financement des structures, avec l'introduction d'une aide au poste modulable et encadrée ; les travaux se poursuivront l'an prochain et la possibilité sera offerte, aux structures volontaires, de conclure un contrat de performance les faisant bénéficier d'un financement complémentaire en contrepartie d'une révision à la hausse de leurs objectifs de sortie vers l'emploi ;
- enfin, un plan d'accompagnement de l'offre d'insertion a été lancé, en mai 2010, pour améliorer la réponse des structures d'IAE à la commande publique et privée, par des actions de professionnalisation du secteur.