2. Le contrat d'insertion dans la vie sociale
Créé en 2005, le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) bénéficie à des jeunes de seize à vingt-cinq ans en difficulté et confrontés à un risque d'exclusion professionnelle. Sa mise en oeuvre est confiée aux missions locales et aux PAIO, qui offrent au jeune un accompagnement renforcé et peuvent lui verser, s'il n'a pas de revenu, une allocation destinée à conforter son parcours d'insertion.
Depuis trois ans, les sommes dépensées au titre de cette allocation se sont inscrites en nette augmentation : en 2008, 48,7 millions d'euros ont été dépensés pour 158 000 jeunes ; en 2009, 54,35 millions pour 178 000 bénéficiaires ; en 2010, l'enveloppe de 55 millions d'euros prévue en loi de finances initiale a été complétée de 35 millions d'euros pour permettre la mise en oeuvre du plan « Agir pour la jeunesse ».
Les chiffres disponibles à la mi-2010 montrent une augmentation de 12 % du nombre de bénéficiaires par rapport à la même période de 2009. L'objectif fixé l'an dernier de 200 000 entrées en Civis en 2010 devrait être facilement atteint.
Outre le nombre de bénéficiaires, l'augmentation des dépenses s'explique aussi par la revalorisation de l'allocation décidée en cours d'année : le décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 a en effet relevé le plafond mensuel de la prime de 300 à 450 euros et le plafond annuel de 900 euros à 1 800 euros.
La dégradation du marché du travail a eu cependant un effet défavorable sur les perspectives de réinsertion professionnelle des bénéficiaires du Civis : leur taux de sortie vers un emploi durable est de seulement 26 % cette année, alors qu'il est, en moyenne, de 37 % depuis l'entrée en vigueur du dispositif.
Pour 2011, il est proposé de reconduire les moyens prévus dans la loi de finances initiale pour 2010, soit 55 millions d'euros, ce qui devrait permettre aux missions locales et aux PAIO de suivre 150 000 jeunes.
3. L'activité partielle
Le dispositif d'activité partielle, plus connu sous son ancienne dénomination de chômage partiel, a été largement utilisé, en 2009 et 2010, pour éviter que des entreprises ne soient contraintes de procéder à des licenciements pour motif économique. Dans ce cadre, le contingent d'heures indemnisables a été relevé et l'indemnisation des heures perdues a été améliorée.
Un salarié au chômage partiel perçoit normalement deux allocations : une allocation spécifique, qui est avancée par l'entreprise puis remboursée par l'Etat, et une allocation conventionnelle, versée par l'employeur. En 2009 et 2010, ces allocations ont été complétées par le dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD), cofinancé par l'Etat et l'Unedic, qui a permis aux salariés subissant une réduction de leur activité pendant une longue période de percevoir une indemnité égale à 75 % au moins de leur rémunération brute antérieure.
Plus de 400 000 salariés ont été concernés, en 2009, par une ou plusieurs autorisations d'activité partielle. Les données pour 2010 ne sont pas encore disponibles mais il ne fait guère de doute que le dispositif ait encore été fortement sollicité : alors que la loi de finances initiale pour 2010 avait prévu 60 millions d'euros de crédits, près de 134 millions avaient déjà été dépensés à la date du 30 juin.
Pour 2011, le Gouvernement s'attend à ce que l'activité partielle retrouve son « régime de croisière » et prévoit une dotation de seulement 40 millions. Le projet annuel de performance indique cependant que l'« utilisation de la mesure étant fortement liée à la conjoncture, il est difficile de prévoir un nombre de bénéficiaires ainsi qu'un coût moyen ». La loi de finances rectificative pour 2011 permettra, le cas échéant, de compléter les crédits.