Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
Janvier 2005 :
- mardi 18 janvier 2005
- mercredi 19 janvier 2005
- jeudi 20 janvier 2005
- mardi 25 janvier 2005
- mercredi 26 janvier 2005
- jeudi 27 janvier 2005
Février 2005 :
Mars 2005 :
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques (première lecture)
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Projet de loi relatif aux aéroports (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (deuxième lecture)
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
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Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)
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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
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Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce (première lecture)
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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (commission mixte paritaire)