Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR L'ÉQUILIBRE ENTRE LES DIFFÉRENTES FORMES DE COMMERCE

première lecture

[16 juin 2005]

Discussion générale:

Intention louable du texte mais mesures proposées insuffisantes. Préférence pour un encouragement et une aide au petit commerce. Flou et caractère non obligatoire des critères retenus. Effet pervers de la loi Royer. Inadéquation du texte face à la détresse et à la disparition progressive du commerce de proximité. Interrogation sur la réelle volonté du Sénat de restructurer le tissu commercial local. Proposition de mesures en faveur du petit commerce. Le groupe CRC ne soutiendra pas le texte. (texte intégral du JO)