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Dépôt au Sénat
- Texte n° 174 (2004-2005) de M. Alain FOUCHÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 février 2005
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 382 (2004-2005) de M. Alain FOUCHÉ, déposé le 8 juin 2005
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 382 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 juin 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 119 (2004-2005) adopté par le Sénat le 16 juin 2005
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier
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