Liste par séance (session 2011-2012) :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (première lecture)
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Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (première lecture)
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (première lecture)