Interventions de M. Gérard LE CAM (mardi 17 janvier 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions cribles thématiques - Fiscalité des collectivités territoriales

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉPARTIR LES RESPONSABILITÉS ET LES CHARGES FINANCIÈRES CONCERNANT LES OUVRAGES D'ART DE RÉTABLISSEMENT DES VOIES n° 2014-774 (dossier législatif)

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