Interventions de M. Gérard LE CAM (mercredi 29 février 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DU SERVICE ET À L'INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS ET À DIVERSES DISPOSITIONS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS n° 2012-375 (dossier législatif)

Intervention 1

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE n° 2012-376 (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 1er (supprimé) (Majoration de 30% des droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise ou de coefficient d'occupation des sols)

Intervention 5
Intervention 6

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