Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- lundi 2 novembre 2009
- mardi 3 novembre 2009
- mercredi 4 novembre 2009
- dimanche 8 novembre 2009
- lundi 9 novembre 2009
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mai 2010 :
- mardi 18 mai 2010
- mercredi 19 mai 2010
- jeudi 20 mai 2010
- mardi 25 mai 2010
- mercredi 26 mai 2010
- vendredi 28 mai 2010
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
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Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)