PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
deuxième lecture
[n° 2010-1563 (30 juin et 7 juillet 2010)]
Soutient l'amendement n° 291 de M. Jean-Pierre Sueur (création des pôles métropolitains) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés)