Interventions de M. Gérard LE CAM (vendredi 28 mai 2010)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE n° 2010-874 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 12 A

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 12 B

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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