Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (2, 3, 4, 8 et 9 novembre 2009)]

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  Rappel au règlement :

Dénonce les conditions du travail parlementaire imposées par le Gouvernement pour l'examen du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Danglot (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur le bilan de la déréglementation du secteur postal) ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 357 de M. Michel Teston (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les conditions de l'application de la directive 97/67/CE au secteur postal français). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 368 de M. Michel Teston (prise en compte des exigences d'aménagement du territoire par le service public postal). (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale)

Soutient l'amendement n° 69 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 252 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 253 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste)

Soutient l'amendement n° 70 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 48 rétabli de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Dispositions transitoires)

Soutient l'amendement n° 259 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (Dispositions diverses de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes)

Soutient l'amendement n° 73 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 76 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 81 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 564 et 85 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 89 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 13

Soutient l'amendement n° 100 de M. Jean-Claude Danglot (mention du caractère public du service postal) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 99 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 95 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 97 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13

Soutient l'amendement n° 101 de M. Jean-Claude Danglot (inscription du principe de la péréquation tarifaire dans le code des postes et communications électroniques) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)

Soutient les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 104 ; rejeté ; et n° 108 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel)

Soutient l'amendement n° 111 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel)

Soutient les amendements n° 113 et 117 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3-4 du code des postes et communications électroniques - Suppression d'une disposition prévoyant la prise de mesures règlementaires concernant les services d'envois recommandés)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

Soutient les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 130 (réduction des pouvoirs de l'ARCEP) ; n° 135 (couverture obligatoire de l'ensemble du territoire par les opérateurs postaux, tant pour la distribution que pour la collecte du courrier) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur)

Soutient l'amendement n° 140 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)