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Dépôt au Sénat
- Texte n° 599 rectifié (2008-2009) de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 29 juillet 2009
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 50 (2009-2010) de M. Pierre HÉRISSON, déposé le 21 octobre 2009
- Texte de la commission n° 51 (2009-2010) déposé le 21 octobre 2009
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 51 (2009-2010)
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 75 (2009-2010) de M. Jean-Pierre BEL, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 3 novembre 2009
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 novembre 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 16 (2009-2010) adopté par le Sénat le 9 novembre 2009
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2060 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2009
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Travaux de commission
- Rapport n° 2138 de M. Jean PRORIOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 décembre 2009
- Texte de la commission n° 2138 déposé le 3 décembre 2009
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Séance publique
- Texte n° 388 modifié par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2009
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (22 décembre 2009)
- Rapport n° 192 (2009-2010) de MM. Pierre HÉRISSON, sénateur et Jean PRORIOL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2209)
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (23 décembre 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 51 (2009-2010) adopté par le Sénat le 23 décembre 2009
- Texte n° 392 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2010
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 20 janvier 2010 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-601 DC du 4 février 2010 conforme
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Loi promulguée
- Loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2010-123 du 9 février 2010), parue au JO n° 34 du 10 février 2010
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Pour compléter votre information sur ce projet de loi, regardez la vidéo de Public Sénat "Les dessous de la loi" :
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