Interventions de M. Gérard LE CAM

Discussion générale:

Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Ses amendements n° 229  ; adopté ; et n° 230  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 592 de M. Jacques Muller et n° 519 de M. Yvon Collin. Ses amendements n° 235  ; retiré ; n° 236 et 238 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Soutient les amendements de Mme Annie David n° 328 et 329 ; rejetés. Son amendement n° 227 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 238  ; adopté ; n° 226  ; rejeté ; et n° 239  ; retiré. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 651 du Gouvernement et s'abstiendra sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Son amendement n° 240 : suppression de la référence à la définition du "sans OGM" ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Nouveau) (Sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du livre premier et art. L. 115-24-1 [nouveau] du code de la consommation - Autres signes d'identification de l'origine)

Ses amendements n° 242 et 241 ; rejetés. Le groupe CRC-SPG s'abstient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance des dispositions dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé des animaux et des végétaux, pour adapter le droit national à de nouvelles dispositions communautaires et pour organiser la formation des personnels de restauration)

Ses amendements n° 250, 251, 252, 254 et 253 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 3

Son amendement n° 255 : instauration d'une conférence annuelle interprofessionnelle sur les prix ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 256  : mission d'alerte économique et sociale de FranceAgriMer sur les mouvements des prix agricoles ; retiré ; et n° 259  : promotion d'un programme européen d'aide agricole en direction des pays tiers ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 260 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 264  ; rejeté ; et n° 261  ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 679 de M. Daniel Dubois portant sur l'amendement n° 648 du Gouvernement. Le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 441-2 du code de commerce - Publicité hors des lieux de vente et prix après vente)

Ses amendements n° 266  ; rejeté ; et n° 265  ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Articles additionnels après l'article 5

Son amendement n° 269 : élargissement du dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles et alimentaires périssables ; rejeté. Sur les amendements du Gouvernement, le groupe CRC-SPG s'abstient sur le n° 657 (instauration d'une taxe additionnelle à la TASCOM pour les distributeurs refusant de passer des accords de modération des marges avec l'Etat) et votera contre le n° 677 (allégement de l'encadrement légal des ventes au déballage de fruits et légumes en cas de crise conjoncturelle). (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles)

Son amendement n° 275 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 551-1 du code rural - Subordination de la reconnaissance des organisations de producteurs non commerciales à un bilan avant 2013)

Son amendement n° 276 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 12 A

Intervient sur l'amendement n° 409 de M. Jean-Pierre Sueur (remise d'un rapport gouvernemental, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, sur les difficultés d'installation des jeunes agriculteurs). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12 B

Ses amendements similaires n° 292 et 293  : élargissement du champ d'application des structures ; et n° 314  : fixation d'un objectif d'au moins 85 % du SMIC pour le montant des retraites agricoles. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)

Favorable à l'amendement n° 562 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 286 et 283 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)