Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
Mars 2003 :
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
- mardi 3 juin 2003
- jeudi 5 juin 2003
- mardi 10 juin 2003
- mercredi 11 juin 2003
- mercredi 18 juin 2003
- jeudi 19 juin 2003
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à préserver les services de proximité en zone rurale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi modifiant l'article 1er - 1 de la loi n° 90-568, du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi relatif à la chasse (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (deuxième lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (première lecture)