Interventions de M. Gérard LE CAM (mercredi 26 mars 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)

Art. 9 (Congé et période de travail à temps partiel pour la création d'entreprise)

Art. 10 (Contrat d'accompagnement à la création d'une activité économique)

Art. additionnel après l'art. 10

Art. 12 bis (Présomption de non-salariat des travailleurs)

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