Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (7 mars 2003)]

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Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

Soutient l'amendement n° 62 de M. Robert Bret (suppression des seuils proposés pour le maintien d'une liste ou la fusion avec une autre liste en vue du second tour des élections régionales) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 66 de M. Robert Bret (fixation à 5 % des suffrages exprimés du seuil pour le maintien d'une liste ou la fusion avec une autre liste en vue du second tour des élections régionales) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 67 de M. Robert Bret (repli) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 158 de M. Robert Bret (référence aux suffrages exprimés pour la détermination du seuil retenu pour le maintien au second tour) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 64 de M. Robert Bret (suppression des dispositions prévues en cas de non-atteinte des 10 % des électeurs inscrits) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Remplacement des conseillers régionaux - art. L. 360 du code électoral)

Article de conséquence. Menace contre le pluralisme. Rapport de M. Paul Girod de 1996. Position de M. Valéry Giscard d'Estaing. Le groupe CRC votera contre l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 80 de M. Robert Bret (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Robert Bret n° 81 (suppression du premier alinéa du texte proposé par l'article L. 360 du code électoral - dernier élu dans la même section départementale) ; et n° 83 (ajout des mots "dernière élue" après les mots "dernier élu") ; n° 82 (de repli) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 9 et art. additionnel après l'art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Election des conseillers à l'Assemblée de Corse - art. L. 366 et L. 380 du code électoral)

Art. 10 (Détermination du collège électoral des sénateurs - art. L. 280 du code électoral)

Soutient l'amendement n° 94 de M. Robert Bret (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)