Interventions de M. Gérard LE CAM (jeudi 6 février 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES. n° 2003-699 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 25

Art. 26 (Champ d'intervention du fonds de prévention des risques naturels majeurs - art. L 561-3 du code de l'environnement)

Art. additionnels après l'art. 26

Art. 32 (Exonération des travaux de prévention des taxes d'urbanisme - art. 1585 C du code général des impôts et art. L. 142-2 du code de l'urbanisme)

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