Interventions de M. Gérard LE CAM (vendredi 7 mars 2003)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES n° 2003-327 (dossier législatif)

Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 8 (Remplacement des conseillers régionaux - art. L. 360 du code électoral)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 9 et art. additionnel après l'art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Election des conseillers à l'Assemblée de Corse - art. L. 366 et L. 380 du code électoral)

• Intervention 11

Art. 10 (Détermination du collège électoral des sénateurs - art. L. 280 du code électoral)

• Intervention 12

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