Interventions de M. Gérard LE CAM (mardi 22 juillet 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE n° 2003-710 (dossier législatif)

Art. 1er et annexe 1 (Principes généraux)

Art. 4 (Débat organisé par les collectivités où est située une ZUS)

Art. 6 (Objectifs du programme national de rénovation urbaine, PNRU)

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