Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PRÉSERVER LES SERVICES DE PROXIMITÉ EN ZONE RURALE

première lecture

[23 janvier 2003]

Discussion générale:

Nécessité de relancer l'activité commerciale de proximité. Dispositif actuel. Diminution importante du nombre de commerces en zone rurale ; accélération du phénomène de désertification. Rapport d'information de M. Jean-Paul Amoudry sur la politique de la montagne. Proposition d'attribuer des compléments de revenus aux professions indépendantes. Soutien de l'activité agricole en zone montagne et reconnaissance législative de la notion d'intérêt général en matière d'implantation commerciale ; zones franches urbaines. Respect des règles de la concurrence. Contenu de la proposition de loi : institution d'un revenu minimum de maintien d'activité ; conditions d'éligibilité à ce dispositif ; calcul et procédure d'attribution de l'allocation ; financement par la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA. Intérêt pour cette initiative du groupe CRC et objections de la commission. Dépôt prochain de plusieurs projets de loi visant à revitaliser l'espace rural. Sa proposition d'un dispositif expérimental. Rejet par la commission des conclusions de ce rapport. (texte intégral du JO)
Absence d'efficacité des mesures actuelles. Faisabilité de ce dispositif. (texte intégral du JO)