Interventions de M. Gérard LE CAM (mardi 10 juin 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE n° 2003-698 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Art. 1er B (Suppression de l'exigence de compatibilité de l'exercice de la chasse avec les usages non appropriatifs de la nature - art. L. 420-1 du code de l'environnement)

Intervention 11

Art. 1er C (Cotutelle exercée sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - art. L. 421-1 du code de l'environnement)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Art. additionnel après l'art. 1er

Intervention 16
Intervention 17

Art. 1er bis (Transmission d'une copie des procès-verbaux d'infraction au président de la fédération départementale des chasseurs - art. L. 421-6 du code de l'environnement)

Intervention 18
Intervention 19

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