Interventions en séance publique de M. Gérard LE CAM

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
  
  
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)