Interventions de M. Gérard LE CAM (mercredi 7 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 n° 2012-1558 (dossier législatif)

Article 7 (Contribution des opérateurs de l'État à l'effort de redressement des finances publiques)

Intervention 1

Article 8 (Contribution des collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques)

Intervention 2

Article 14 (Affectation des surplus de recettes)

Intervention 3
Intervention 4

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER n° 2012-1270 (dossier législatif)

Intervention 5

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