Interventions de M. Gérard LE CAM (jeudi 20 mai 2010)

Questions d'actualité au Gouvernement

• Intervention 1

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE n° 2010-874 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l’article 1er

• Intervention 12

Article 1er bis (Nouveau) (Sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du livre premier et art. L. 115-24-1 [nouveau] du code de la consommation - Autres signes d'identification de l'origine)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance des dispositions dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé des animaux et des végétaux, pour adapter le droit national à de nouvelles dispositions communautaires et pour organiser la formation des personnels de restauration)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels avant l’article 3

• Intervention 22

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