Interventions de M. Gérard LE CAM (jeudi 20 janvier 2005)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 19

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 nouveaux du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 20 (Art. L. 122-1, L. 321-1, L. 324-1 du code de l'urbanisme, L. 143-2 et L. 143-7-1 nouveau du code rural - Conditions d'exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de protection)

• Intervention 6

Art. additionnels après l'art. 20

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 23 (Art. L. 121-1 du code rural - Nature et déroulement des opérations d'aménagement foncier rural)

• Intervention 10
• Intervention 11

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