Interventions de M. Gérard LE CAM (mercredi 26 janvier 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale avec débat de M. Daniel Soulage sur l'aide aux producteurs de fruits et légumes

Intervention 1
Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 58 (Art. L. 425-1 à L. 425-7, L. 425-10 à L. 425-13 du code de l'environnement - Schémas départementaux de gestion cynégétique, équilibre agro-sylvo-cynégétique et plans de chasse)

Intervention 3
Intervention 4

Art. 59 (Art. L. 426-1, L. 426-3, L. 426-5, L. 426-7 et L. 427-1 du code de l'environnement - Indemnisation non contentieuse des dégâts de gibier)

Intervention 5

Art. additionnel après l'art. 65 bis AC (priorité)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

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