Interventions de M. Gérard LE CAM (jeudi 27 janvier 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 65 nonies A (Art. L. 224-1-1 nouveau du code forestier - Encadrement de la cueillette sur des propriétés forestières privées)

Art. additionnels après l'art. 72

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