Interventions de M. Gérard LE CAM (mercredi 19 janvier 2005)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 1er A

• Intervention 1

Art. 1er (Art. L. 1465 A du code général des impôts - Zones de revitalisation rurale, ZRR)

• Intervention 2

Art. 1er ter (Art. 1465 du code général des impôts - Remboursement des montants exonérés par les entreprises cessant volontairement leur activité en ZRR)

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 1er duodecies

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. additionnels après l'art. 1er terdecies

• Intervention 7

Art. additionnel après l'art. 2

• Intervention 8

Art. additionnels avant l'art. 4 A

• Intervention 9
• Intervention 10

Art. additionnel avant l'art. 4 A ou après l'art. 4

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnels avant l'art. 4 A

• Intervention 13

Art. 10 bis A (Art. L. 223-18 nouveau du code du travail - Régime social applicable aux entreprises du paysage)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. 11 AA (Prise en compte dans diverses législations des contraintes liées aux activités saisonnières et au cumul d'activités)

• Intervention 18

Art. 11 F (Art. 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Recours à des particuliers ou à des associations pour le transport de personnes)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Art. additionnels après l'art. 18 quater

• Intervention 22

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