Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'EXERCICE PAR L'ETAT DE SES POUVOIRS DE POLICE EN MER

première lecture

[n° 2005-371 (14 avril 2005)]

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Discussion générale:

Contradiction entre la volonté du Gouvernement de renforcer la lutte contre les activités illicites commises en mer et le manque de clarté des moyens mis en oeuvre dans ce projet de loi. Ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 13

Le groupe CRC s'abstient sur ce texte. (texte intégral du JO)