Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES

première lecture

[n° 2004-1338 (26 octobre 2004)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Multiplication de projets de loi déclarés d'urgence dans des domaines importants. Transformation du Parlement en chambre d'enregistrement. Nécessité d'un délai d'examen suffisant pour les textes européens. Technicité. Remise en cause de choix cruciaux de société. Opposition du groupe CRC à l'article 5 relatif à la brevetabilité du vivant. Refus du Gouvernement de renégocier la directive en dépit de son incrimination par la communauté scientifique et une grande partie des formations politiques. Importance des enjeux économiques et des perspectives de profit pour les multinationales. Transposition justifiée par les impératifs de compétitivité au mépris des enjeux éthiques et sociétaux. Choix politique d'absence de souplesse dans la transposition, à la différence de celui du gouvernement Jospin. Modification substantielle du texte déposé en 2001 avec l'introduction de l'exception du sélectionneur. S'interroge sur le sort réservé à la petite paysannerie au travers de l'extension de la brevetabilité. Inquiétude quant à l'emprise grandissante des groupes semenciers mondiaux sur les agriculteurs. Risque de disparition des semences de ferme au profit des semences hybrides. Regrette la précipitation et l'absence d'auditions face aux enjeux économiques et sociaux. Dans l'attente d'approfondissement au cours de la navette, le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Brevetabilité de la matière biologique)

Le groupe CRC s'abstient sur l'amendement n° 1 de la commission (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 7 (Dérogations à la protection garantie par le brevet : privilèges de l'agriculteur et de l'éleveur)

S'abstiendra sur l'amendement n° 13 de la commission (introduction de l'exception du sélectionneur dans le droit des brevets relatifs aux inventions végétales) dans l'attente d'éventuels éclaircissements en deuxième lecture. Doutes sur la philanthropie des grands groupes semenciers. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC s'abstient sur ce texte. (texte intégral du JO)