Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

commission mixte paritaire

[n° 2005-157 (10 février 2005)]

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Discussion générale:

Son opposition aux articles de sensibilité libérale. Favorable à l'instauration d'un coefficient multiplicateur sur les prix des fruits et légumes en période de crise conjoncturelle. Interrogation sur l'application de cette mesure. Nécessité d'une véritable politique des prix. Zones de revitalisation rurale. Mesures et financement souhaités en faveur du maintien de la population agricole. Sa conception d'un véritable développement rural. Bilan alarmant de la situation actuelle. Le groupe CRC votera contre les conclusions de la CMP. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Absence de réponse à ses interrogations sur le devenir du coefficient multiplicateur et des critères de zonage en ZRR. Insuffisance des mesures adoptées. Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)