Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

première lecture

[15 mars 2005]

Discussion générale:

Enjeu du référendum du 29 mai. Angoisse sociale grandissante face à la proposition de directive "Bolkestein". Ampleur et imprécision du champ d'application de la proposition de directive. Contradiction avec d'autres directives concernant des services. Non-respect des législations et des réglementations de protection des travailleurs. Renoncement injustifié à la méthode communautaire d'harmonisation des législations nationales. Opposition au principe du pays d'origine. Confusion terminologique sur la définition des services d'intérêt général. Appel au rejet du traité constitutionnel et à la constitution d'une véritable Europe sociale et solidaire. (texte intégral du JO)