Interventions en séance publique de Mme Bariza KHIARI

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
  
  
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (commission mixte paritaire)