Interventions de Mme Bariza KHIARI (mercredi 8 janvier 2014)

Les interventions en séance publique

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PROPOSITION DE LOI TENDANT À ENCADRER LES CONDITIONS DE LA VENTE À DISTANCE DES LIVRES n° 2014-779 (dossier législatif)

Article unique

Articles additionnels après l'article unique

Intitulé de la proposition de loi

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