Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mercredi 6 octobre 2010
- jeudi 7 octobre 2010
- vendredi 8 octobre 2010
- lundi 11 octobre 2010
- mardi 12 octobre 2010
- jeudi 14 octobre 2010
- vendredi 15 octobre 2010
- samedi 16 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- vendredi 22 octobre 2010
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Février 2011 :
- mercredi 2 février 2011
- jeudi 3 février 2011
- mardi 8 février 2011
- mercredi 9 février 2011
- jeudi 10 février 2011
- mercredi 16 février 2011
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Septembre 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)