Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (6, 7, 8, 11, 12, 14, 15, 16, 19, 20 et 22 octobre 2010)]

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Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'article 1er A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Favorable à l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Réponse à M. Le Secrétaire d'Etat à la fonction publique. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 1er, 1-2 et 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - Coordination pour le relèvement de la limite d'âge dans la fonction publique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 5421-4 du code du travail - Ages limites de versement des indemnités perçues par les travailleurs privés d'emploi)

Soutient l'amendement n° 149 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 ter (art. L. 4612-2 du code du travail - Analyse de l'exposition aux facteurs de pénibilité)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)

Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'article 32 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 32 bis A (Nouveau) (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'article 32 bis A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 33 (Entrée en vigueur)

Soutient l'amendement n° 241 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)